Statuts et règlements

Cadre réglementaire et disciplinaire de l'Université Libanaise Internationale en Mauritanie

Principes généraux

Tous les étudiants, enseignants et personnels administratifs de l'Université Libanaise Internationale en Mauritanie (LIU-Mr) doivent faire preuve d'un sens élevé de responsabilité, de discipline et de respect d'autrui. La LIU-Mr se donne pour mission la formation d'un individu doté de connaissance, de savoir-faire et de bonne moralité. Elle ne saura permettre à quiconque de dépasser ces exigences dont est tenu toute personne voulant accéder à l'université, qu'il soit étudiant, enseignant ou employé.

Les diplômes de l'Université Libanaise Internationale en Mauritanie (LIU-Mr) se méritent après la réussite aux différentes évaluations programmés dans le cursus universitaires. Cette réussite ne peut avoir lieu sans un travail laborieux, une bonne discipline et une assiduité permanente.

Les frais d'inscription

Les frais d'inscription sont fixés à 4000 MRU, payés avec la présentation du dossier d'inscription. Ce montant n'est pas remboursable, quelles que soient les circonstances.

Possibilité de récupération d'une partie ou de la totalité des frais d'étude

En tant qu'établissement à vocation académique en premier lieu, les inscrits à l'Université auront droit au remboursement d'une partie ou de la totalité des sommes versées à titre de frais d'études et ce conformément aux conditions suivantes:

L'étudiant devra avoir versé au moins 50 % des charges du semestre en question.
La demande de désistement d'une seule ou plusieurs matières doit être présentée avant l'expiration du délai prévu pour le désistement, à savoir deux semaines au plus tard après le début des cours. Les montants de frais deviennent exigibles envers l'ancien étudiant quand il s'inscrit à travers le système informatique de l'université ou soumet sa demande d'inscription via le service des affaires estudiantines.
Conformément aux conditions précitées, l'étudiant peut récupérer la totalité des sommes payées pour le semestre d'étude en question s'il présente son désistement d'une matière ou d'un ensemble de matières avant le 15 octobre pour le semestre d'Automne et avant le 7 février pour le semestre du Printemps.
Conformément aux conditions précitées, l'étudiant peut récupérer la moitié des sommes payées pour le semestre d'étude en question s'il présente son désistement d'une matière ou d'un ensemble de matières entre le 16 et le 30 octobre pour le semestre de l'Automne et le 7 et le 15 février pour le semestre du Printemps.
Conformément aux conditions précitées, l'étudiant ne pourra récupérer les sommes payées pour le semestre d'étude en question s'il présente son désistement d'une matière ou d'un ensemble de matières après le 30 octobre pour le semestre de l'Automne et le 15 février pour le semestre du Printemps.

Les infractions et sanctions disciplinaires

L'ensemble des étudiants en classes Licence et Cycles Supérieurs sont soumis aux dispositions disciplinaires suivantes :

Les infractions

Sont considérés parmi les infractions aux lois et règlements universitaires, passibles de sanction les faits suivants :

Tout acte contraire à l'honneur ou à la dignité, ou portant préjudice à la bonne conduite, commis à l'intérieur ou à l'extérieur de l'université.

Le blocage des cours, incitation à le faire, le refus prémédité d'assister aux cours, conférences ou autres travaux universitaires auxquels les étudiants doivent assister avec assiduité selon les règlements intérieurs des facultés.

Toute destruction d'infrastructures, équipements, matières, manuels ou autre patrimoine de l'université.

Toute organisation ou participation à un rassemblement au sein de l'université, sans autorisation préalable des autorités universitaires compétentes.

La distribution de tracts/imprimés, colle d'affiches, ou publication de journaux muraux, sous toute forme, à l'intérieur du campus universitaire, sans autorisation préalable des autorités universitaires compétentes.

Le sit-in dans les locaux de l'université, la participation à des manifestations au sein du campus universitaire.

Toute participation à des manifestations nuisibles à l'ordre public, ou contraires aux mœurs.

Tout acte considéré comme manquement aux statuts de l'université ou portant préjudice à sa réputation, à l'intérieur ou à l'extérieur.

Tout manquement aux règlements des examens ou à la sérénité qui leur est nécessaire.

Toute complicité susceptible d'aider à la fraude aux examens

Toute fraude ou tentative de fraude aux examens.

Toute agression verbale ou physique contre l'un des responsables ou étudiants, au sein du campus de l'université.

La fraude aux examens

Tout étudiant qui commet une fraude ou une tentative de fraude aux épreuves durant l'examen, ou qui est pris en flagrant délit, sera fait sortir de la salle d'examen par le doyen ou son remplaçant, privé de faire le reste des matières, déclaré non admis dans toutes les matières dudit examen, et soumis devant le conseil de discipline.

Dans les autres cas, l'examen (en question) sera annulé sur décision du conseil de discipline, ce qui entraînera l'annulation du diplôme si ce dernier a été déjà conféré à l'étudiant, avant la découverte de la fraude.

Dans les deux cas de manquement aux règlements des examens ou à la sérénité nécessaire, l'examen ne sera annulé que sur décision du conseil de discipline. L'autorité du doyen ou son représentant se limitera, dans ce cas, à l'annulation de l'épreuve de la matière dans laquelle l'infraction a été commise.

Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont:

1Le rappel à l'ordre, verbal ou écrit

2L'avertissement

3La privation d'assister aux cours d'un programme/module

4La privation de faire l'examen d'un programme ou plus

5L'arrêt d'inscription de l'étudiant pour les diplômes de Mastère ou Doctorat pour une durée de deux mois au plus.

6L'annulation de l'examen de l'étudiant pour un programme ou plus

7L'exclusion de la faculté pour une durée ne dépassant pas un mois

8L'exclusion de la faculté pour une durée d'un mois à 3 mois

9L'exclusion de la faculté pour une durée de trois mois à un an.

10La privation de l'étudiant de participer à l'examen pour une session ou plus.

11L'exclusion définitive de l'université

Les sanctions (8) et (9) ci-dessus entraînent la privation de l'étudiant de s'inscrire, durant la durée de l'exclusion, dans une autre faculté de l'université.

La décision portant sanctions disciplinaires peut être prononcée au sein de l'université ou au sein de la faculté, et doit, dans tous les cas, être notifiée au correspondant de l'étudiant.

Les décisions des sanctions disciplinaires sont conservées dans le dossier de l'étudiant.

Les instances habilitées à prononcer les sanctions disciplinaires

Les instances habilitées à prononcer les sanctions disciplinaires, et la définition de leurs prérogatives respectives en la matière sont fixées comme suit :

Un membre du corps enseignant

peut prononcer les deux sanctions (1) et (2).

Le doyen de la faculté ou son représentant

peut prononcer les sanctions (1), (2), (3), (4) et (5).

Le recteur

peut prononcer toutes les sanctions sauf les trois dernières sanctions (9) et (10) et (11).

Le conseil de discipline

peut prononcer toutes les sanctions sans exception, et ce après avoir examiné l'enquête élaborée par un membre du corps enseignant n'appartenant pas au conseil de discipline mandaté par le recteur, et après avoir entendu l'étudiant concerné sur les faits qui lui sont reprochés.

Recours contre les décisions disciplinaires

Les sanctions prises par le conseil de discipline sont définitives, l'étudiant concerné ne peut en contester que celles prises par contumace; contre lesquelles il peut faire recours durant la semaine qui suit la date de sa notification à l'intéressé ou à son correspondant. La décision est considérée définitive, si la convocation avait été notifiée à l'étudiant lui-même, ou à son correspondant, mais il s'est absenté sans justification jugée acceptable par l'université.

L'étudiant concerné peut porter faire recours contre la décision du conseil de discipline à travers une demande adressée au recteur, dans un délai de 15 jours de la date de la notification de la décision. Le recteur présente les recours jugés sérieux devant le conseil de discipline pour y statuer.

Le conseil de l'université peut revoir la décision de l'exclusion définitive après une année au moins de la date de sa prise.

Les systèmes académiques (régime des études)

Pour l'inscription aux études habilitant pour l'obtention du diplôme de Licence, l'étudiant doit remplir les conditions générales prévues dans les textes régissant les affaires estudiantines au sein du présent règlement.

Les étudiants titulaires du diplôme de licence ou d'un diplôme équivalant peuvent être admis dans les sections de licence dans d'autres facultés, ou dans d'autres sections dans la même faculté, conformément aux conditions prévues dans les règlements intérieurs desdites facultés. Peuvent être admis aussi les étudiants exclus d'autres facultés à condition de remplir les conditions d'admission dans l'université et dans la faculté en question, et selon les règles de transfert applicables.

La durée maximale pour l'obtention du diplôme de licence en Arts et Sciences est de cinq ans, le recteur peut proroger cette durée, le cas échéant.

Sur décision du conseil de la faculté, et proposition du conseil du département, l'étudiant de licence peut être exempté d'une partie des programmes (modules) d'étude, s'il est prouvé qu'il a déjà assisté à des programmes équivalents et avait subi avec succès leurs examens, dans une faculté ou un institut scientifique reconnu par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.

L'étudiant peut se faire transférer d'une faculté de l'université à une autre, après vérification de son inscription ou droit d'inscription à la faculté de laquelle il est transféré, et accomplissement des conditions d'admission à l'université et à la faculté vers laquelle il sera transféré. Le conseil de la faculté à laquelle la demande du transfert est présentée, fixe les programmes (modules) que l'étudiant portera et ceux dont il sera exempté.

L'étude pour l'obtention du diplôme de Master

L'étude pour l'obtention du diplôme de Master comporte des programmes (modules) académiques de haut niveau, un stage sur les méthodes/outils de recherche et analyse des résultats, sanctionné par la préparation d'un mémoire de fin d'études, ou d'un projet de recherche, qui doit être validé par le Jury de Soutenance. La durée nécessaire pour l'obtention de ce diplôme est de trois semestres à temps entier, et ne peut dépasser quatre ans. Pour son inscription au Master, l'étudiant doit être titulaire du diplôme de licence de l'une des facultés de l'université ou d'une autre université reconnue par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, et remplir les conditions d'admission à l'université et à la faculté en question. L'étudiant est tenu d'assister aux ateliers et séminaires organisés par l'université.

Les règles d'inscription aux études supérieures

Les règlements intérieurs des facultés fixent les calendriers d'inscription au diplôme de Master, les modalités d'inscription, en fonction des circonstances d'étude dans chaque faculté. L'inscription se fait sur proposition des conseils des départements concernés, l'accord du conseil de la faculté et l'approbation par le recteur.

L'inscription ainsi que l'annulation de l'inscription pour les mémoires de Master se fait par décision du recteur, et sur proposition du conseil de faculté.

L'étudiant de Master ne peut s'inscrire pour plus d'un diplôme ou d'un titre universitaire supérieur, en même temps, qu'après l'accord du conseil de l'université, sur proposition du conseil de faculté. Les enseignants et maîtres de conférence ne peuvent s'inscrire pour l'obtention d'un diplôme universitaire dans une spécialité autre que celle de leur département, que par décision du conseil de l'université, sur proposition du conseil de faculté, et après l'approbation du conseil du département en question.

Par décision du conseil de la faculté, et sur proposition du conseil du département, l'étudiant de Master peut être exempté d'une partie des programmes (modules) d'étude, s'il est prouvé qu'il a déjà assisté à des programmes équivalents et avait subi avec succès leurs examens dans une faculté ou un institut supérieur reconnu par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.

La supervision des mémoires de Master

Un professeur est nommé, par décision du recteur sur proposition du conseil du département concerné, pour superviser la préparation du mémoire de Master. En cas de nécessité, la supervision du mémoire peut être confiée à l'un des professeurs agrégés ou maitres de conférence.

En cas d'impossibilité, pour le superviseur/l'encadrant, de continuer son travail, pour une raison quelconque, un rapport est présenté au conseil du département concerné sur le niveau d'avancement réalisé par l'étudiant dans la préparation de son mémoire ; sur la lumière de ce rapport, le conseil du département propose, le cas échéant, un superviseur de remplacement. La nouvelle décision de nomination est prise selon les mêmes modalités précitées.

A la fin de chaque semestre, le superviseur du mémoire de Master présente au conseil du département un rapport sur l'avancement des travaux de l'étudiant ; ce rapport est examiné par le conseil de la faculté. Si le rapport est négatif, le conseil de la faculté peut annuler l'inscription de l'étudiant, après l'accord du conseil de l'université.

Le superviseur du mémoire de Master présente au conseil du département, à la fin de la préparation dudit mémoire, un rapport sur la validité dudit mémoire pour présentation au Jury de Soutenance, avec une proposition de la composition de ce jury. Une décision portant la composition du Jury est prise par le recteur. L'étudiant doit soumettre à la faculté un nombre d'exemplaires du mémoire correspondant au nombre des membres du Jury de Soutenance; il est tenu de remettre à l'université une copie définitive prenant en compte les avis et suggestions du Jury de Soutenance.

La soutenance des mémoires de Master, de Magistère et thèses de doctorat

Le Jury de soutenance est composée de trois membres au moins, dont le superviseur du mémoire, les autres membres étant parmi les professeurs actuels ou anciens de l'université, pour la soutenance des mémoires de Master ou Magistère. L'un des membres du Jury peut être parmi les professeurs agrégés ou maîtres de conférences. En ce qui concerne la soutenance des thèses de doctorat, un membre du Jury doit être en dehors du corps enseignant de l'université, et spécialisé dans le thème du mémoire.

La soutenance du mémoire se fait en public; chaque membre du Jury en présente un rapport scientifique circonstancié; ensuite, le président du Jury annonce le rapport scientifique conjoint sur le mémoire ainsi que le résultat obtenu ; tous ces rapports sont présentés au conseil du département concerné, puis au conseil de la faculté avant d'être présentés, pour approbation, au conseil de l'université.

Le conseil de l'université peut, sur proposition du Jury de soutenance, décider l'échange des mémoires, jugés excellents, avec d'autres universités.